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Arrêté royal du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte Entrée en vigueur : 01/09/2001
Article / Artikel XIII 130   BVR 30/06/2000