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Intitulé

Loi du 4 mai 2020 portant exécution des mesures d'économies relatives aux spécialités pharmaceutiques dans le cadre du budget soins de santé 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2020
Edition:1
Page:44742
Avis du Conseil d'Etat 66872
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2020 (art. 14)

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...