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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 1971 modifiant, en ce qui concerne le taux des indemnités d'attente, l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/11/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1971
Page:	13789

Avis du Conseil d'Etat

U - D