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Arrêté royal du 28 septembre 1983 portant approbation de la modification de l'annexe à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 06/12/1990
Article / Artikel 3   AGRBC 06/12/1990