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Intitulé

Accord de coopération du 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2009
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2009
Page:	75156

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de la publication du dernier acte d’assentiment des parties contractantes (comprendre: jour de la publication du dernier acte d'assentiment publié)

Période de vigueur

du 18/02/2010 au ...

Annexé à

Nature

Date

DRW	26/11/2009
DCF	14/01/2010