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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit publics et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux écoles pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnel de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel PWI)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2019
Page:78380
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66097
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 06/06/2019 au ...