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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1983 portant règlement de police relatif à la navigation dans le chenal d'accès de l'écluse de Kallo, dans le sas de l'écluse et dans les bassins situés sur le territoire de la rive gauche de l'Escaut (territoire Rive Gauche de l'Escaut (RGE))

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/1983
Page:	12378

Avis du Conseil d'Etat

14659

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication