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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 5 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 portant exécution de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 22   AR 06/07/1987
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 35   AR 22/05/2003