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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 1996 relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1996
Page:11725
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996 (art. 26)

Période de vigueur du 01/01/1996 au 20/09/1999