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Intitulé

Règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes - année académique 1999-2000

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1999
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1999
Page:	37284

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques schooljaar 1999-2000

Annexé à

Nature

Date

19/08/1999