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Article / Artikel 13

NOUVEL INTITULE
[Décret du 11 juillet 2002 relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC)]
Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 84   DCF 17/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 35   DCF 28/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 208   DCF 08/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 55   DCF 17/12/2003
Exécutions
Nature Date    
AGCF 19/06/2003