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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1992 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1992
Edition:2
Page:13248
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication