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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien]
Arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 6   AGCF 26/09/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Article / Artikel 1   AR 04/11/1987
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/1978
Article / Artikel 1

Disposition transitoire: art.2		   AR 31/05/1978
Modifié par - Gewijzigd door      
Non précisé / Niet omschreven   AR 16/07/1976
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1974
Article / Artikel 1

Disposition transitoire: art.2		   AR 03/10/1974
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1970
Article / Artikel 1

Disposition transitoire: art.2		   AR 11/10/1972
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1970
Article / Artikel 3   AR 11/10/1972