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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2018 portant création d'une Médaille commémorative pour les missions ou opérations relatives à la défense opérationnelle du territoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2018
Page:	30478

Avis du Conseil d'Etat

62949

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/04/2018 au ...