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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2010 relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2010
Page:16293
Avis du Conseil d'Etat 47551
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2010

Période de vigueur du 01/03/2010 au ...