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Annexe / Bijlage 14

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 28   AR 08/01/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 12   AR 07/06/2004
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 20   AR 04/06/2003