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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 november 2006 betreffende de werking, het beheer en de boekhouding van het Eigen Vermogen van het Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek (EV- INBO)


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2007
Edition:2
Page:1398
Avis du Conseil d'Etat 41470
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...