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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2005
Edition:2
Page:33608
Avis du Conseil d'Etat 38289
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 01/09/2005 au 24/05/2020