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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1979 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais d'élaboration des plans généraux d'aménagement pour la région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1979
Page:5996
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication