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Arrêté ministériel du 27 octobre 1997 modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 2		AMAF	10/09/2002