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Intitulé

Loi du 27 mai 1952 concernant l'octroi de vacances supplémentaires d'ancienneté, pour l'année 1952


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1952
Page:4177
Avis du Conseil d'Etat 2785 + 2761