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Article / Artikel 10

Décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 7 Le nouveau paragraphe 3 de l'art. 10 du décret du 17/05/1999, tel que ce paragraphe est remplacé par l'art. 7 du décret du 02/06/2006, mentionne l'existence d'une annexe 1 au décret du 17/05/1999. Le texte de cette annexe est reproduit à la suite du dispositif du décret du 02/06/2006 sous la forme d'une annexe numérotée "Annexe I " et non "Annexe 1".	DCF	02/06/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 3	DCF	31/03/2004

Exécutions

Nature

Date

AGCF	28/11/2008
AGCF	17/07/2002