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Intitulé

Loi du 20 août 1891 portant suspension des opérations de monnayage et d'affinage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1891
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1891
Page:2449
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/2002