help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1980 autorisant la Société Nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de 1 milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1980
Page:4942
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication