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Article / Artikel 1

Décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 21   DCF 13/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 22   DCF 13/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 269   DCF 03/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 5   DCF 14/11/2002