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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2013 relatif aux commissionnements complémentaires dans le grade de commissaire de police de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2013
Edition:2
Page:38247
Avis du Conseil d'Etat 52890
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/06/2013 au ...