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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2020
Edition:1
Page:94285
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 13)

Période de vigueur du 17/12/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49005