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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1998 modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1998
Page:22593
Avis du Conseil d'Etat 27659
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1997

Période de vigueur du ... au 01/01/2003