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Article / Artikel 34

Arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 15   AR 30/12/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 17/06/1976
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/11/1968
Article / Artikel 1   AR 30/08/1968