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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2008
Edition:2
Page:36104
Avis du Conseil d'Etat 44814
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Jour de publication

Fin de vigueur: Abrogé à dater d'une nouvelle assignation des radiofréquences visées à l'annexe de l'AGCF 07/02/2018 par le Collège d'autorisation et de contrôle après la procédure d'appel d'offre visée à l'article 105 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.


Période de vigueur du 08/07/2008 au ...