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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1975 rendant le régime des pensions institué par la la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des Conseils économiques régionaux


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1975
Page:11383
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1975