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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2013 modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2013
Edition:4
Page:94367
Avis du Conseil d'Etat 54462
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...