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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 mars 1846 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique]
Arrêté royal du 31 mars 1846 - Organisation du Musée royal de peinture et de sculpture de Belgique

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 2		AR	08/04/2002