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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2002
Edition:2
Page:36581
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 33304
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003 (art. 66)

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...