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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 2022 fixant les modalités d'octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2023
Edition:1
Page:24794
Avis du Conseil d'Etat 72375
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 10)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=51270