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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1935 portant réorganisation des services de contrôle du Ministère du travail et de la prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1935
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1935
Page:8205
Avis du Conseil d'Etat --