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Article / Artikel 44bis

NOUVEL INTITULE
[Loi générale du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales (LGAF)]
NOUVEL INTITULE
[Lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés]

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 31/07/2013
Article / Artikel 26

Abrogation, sauf à l'égard des enfants visés à l'article 63, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, telle que cette disposition existait avant d'avoir été modifiée par la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapés.		   L 30/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2007
Article / Artikel 16   L 27/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 14   AR 11/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1999
Article / Artikel 15   L 03/05/1999
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Article / Artikel 5   AR 10/12/1996
Exécutions
Nature Date    
AR 25/05/1999  
AR 24/11/1997