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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2010 modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 3, 14, 15 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2010
Page:	81844

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...