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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1972 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1972
Page:7094
Avis du Conseil d'Etat U - D