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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 houdende aanvullende subsidies voor tewerkstelling in de culturele sector


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2004
Edition:1
Page:63031
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005 (BVR 14/10/2005)

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...