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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/2018
Page:	88312

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63826 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63826

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/11/2018 au ...