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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

147880

(23/02/2004) 09/12/03: AR modifiant l'arrête royal du 12 aout 2000 fixant les normes auxquelles un service de medecine nucléaire ou est installé un scanner PET doit répondre pour être agrée comme service medico-technique

173376 11/07/2007
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