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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	04/11/2023
Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift		AR	29/12/2006