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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 7 avril 2023 portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/05/2024
Article / Artikel 56 Vig.: art. 8, al. 1, 2° et al. 2, 2°	AR	21/12/1967
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/05/2023
Article / Artikel 56 Vig.: art. 8, al. 1, 1° et al. 2, 1°	AR	21/12/1967