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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2019
Edition:1
Page:56003
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64495
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 (art. 21, alinéa 1er)

Champ d'application temporel des articles 13 à 20: ces articles "sont applicables à toute demande de permis dont la date de l'accusé de réception est postérieure au 30 juin 2019". (art. 21, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...