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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 2014 portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2014
Edition:2
Page:15456
Avis du Conseil d'Etat 54972
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/03/2014 au ...