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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1977 relatif à l'octroi d'une allocation de retraite ou une allocation de survie en faveur de certains membres du personnel de la Société de développement régional de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1977
Page:15530
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au ...