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Article / Artikel D.I.6/1

Code du Développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/04/2024
Article / Artikel 10 Insertion dans le Code 20/07/2016 d'un art. D.I.6/1 comportant 4 paragraphes, le premier paragraphe contenant uniquement des subdivisions 1° à 4°	DRW	13/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 10 Insertion de subdivisions 5° à 8° dans le § 1 de l'art. D.I.6/1 du Code 20/07/2016	DRW	13/12/2023