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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1972 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1972
Page:13787
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication