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Intitulé

Loi du 16 avril 1998 portant modification de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1998
Page:22179
Avis du Conseil d'Etat 27431
Entrée en vigueur / Effet 08/02/1998

Période de vigueur du 08/02/1998 au ...